Pour la défense de François Fillon

Posted on 4 Mar 2017 | 2 comments


Bonjour,

Je crois utile de communiquer à tous mes correspondants une analyse que je viens de recevoir.
Je pense qu’il est important, en ce jour, de la lire attentivement.
Pierre Marchou
«SUR LA BASE DES FAITS CONNUS, LA JUSTICE NE DISPOSE D’AUCUN MOYEN JURIDIQUE POUR METTRE EN EXAMEN M ET MME FILLON »
Par Philippe AUBERGER Membre honoraire du Parlement . Ancien Rapporteur général du Budget à l’Assemblée Nationale.

A la demande de mes proches, j’ai préparé ce message que vous pouvez largement diffuser auprès de vos amis et sur les réseaux sociaux.
Pourquoi l’ouverture d’une information judiciaire contre X, qui vise en fait M. et Mme. Fillon et leurs enfants ne peut prospérer ?
Le Parquet national financier (PNF) a décidé d’ouvrir une information judiciaire pour « détournement de fonds publics, abus de biens sociaux et recel, trafic d’influence et manquement aux obligations de déclaration à la Haute Autorité sur la transparence de la vie publique ».
 Je note que dans cette incrimination il n’est nullement question d’emploi fictif.

1° DÉTOURNEMENT DE FONDS PUBLICS
Il n’y a pas eu de détournement de fonds publics : pour qu’il y ait détournement, il faudrait que François Fillon ait pu librement disposer de ces fonds, ce qui n’est pas le cas. 

Les fonds destinés à rémunérer les assistants parlementaires sont des fonds budgétaires : l’Assemblée Nationale les vote sous le titre 1 « Pouvoirs publics » dans la loi de Finances. Elle en a ensuite la libre disposition et elle seule. Elle décide de l’utilisation de ces crédits, selon ses propres règles dont elle assure elle-même le contrôle. Elle paie les crédits, sur les indications du député qui choisit librement ses assistants parlementaires. Jamais ces fonds ne sont détenus, à aucun moment, par le parlementaire lui-même. Ces fonds ne sont pas des « fonds publics », au sens de la législation budgétaire et financière. Ces fonds ne sont pas soumis aux règles de la comptabilité publique, ils ne sont pas payés par un agent comptable public (le payeur de l’Assemblée n’appartient pas à cette catégorie) et leur emploi ne relève pas du contrôle de la Cour des Comptes. Les comptes de l’Assemblée Nationale font l’objet d’un examen annuel d’une Commission des Comptes ad hoc au sein de l’Assemblée. 

Dès lors, on ne peut parler ni de détournement, ni de fonds publics ; l’incrimination de détournement de fonds publics ne résiste pas à l’analyse juridique, ni même celle de recel. Il n’y a aucune possibilité pour l’institution judiciaire de contrôler l’emploi de ces fonds, du fait de la séparation des pouvoirs, pouvoir parlementaire d’une part, pouvoir judiciaire d’autre part. C’est au Bureau de l’Assemblée Nationale de fixer les règles d’utilisation des crédits, c’est à lui et à lui seul d’en contrôler l’application. C’est un principe constitutionnel. Ces règles s’imposent à tous, y compris à l’Autorité judiciaire.
 La situation est très différente d’une situation d’emplois fictifs comme l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris : en effet dans ce dernier cas, les règles de la comptabilité publique s’appliquent, les sommes sont versées par un comptable public et le contrôle est assuré par la Chambre régionale des Comptes. Il n’y a qu’un cas où, à ma connaissance, la justice pourrait être saisie : si le Bureau de l’Assemblée Nationale décidait de porter plainte pour escroquerie, ce qui n’est manifestement pas le cas ici.

 2° TRAFIC D’INFLUENCE ET MANQUEMENT AUX OBLIGATIONS DE DECLARATION.

Cela vise, à ma connaissance, les activités de conseil que François Fillon a pu exercer dans un passé récent. Saisi par les députés écologistes, le Médiateur de l’Assemblée Nationale, qui est chargé par le Bureau de l’Assemblée des problèmes de déontologie, vient de répondre aux intervenants qu’il avait examiné soigneusement le dossier et qu’il n’y avait aucun manquement au regard de la législation sur les conflits d’intérêt (rappel : législation dite Cahuzac !). Dès lors comment les juges d’instruction pourraient-ils déclarer le contraire ? 

3° ABUS DE BIENS SOCIAUX ET RECEL
Il s’agit, à ma connaissance, de l’affaire dite « de la revue des Deux Mondes ». La revue des Deux Mondes est, depuis des lustres, la propriété d’une personne physique. Dans ce cas, elle peut exercer librement cette propriété et salarier qui elle veut, quand elle veut, sans que l’on puisse parler d’abus de bien social ou de recel.

CONCLUSION. 
Sur la base des faits connus, la Justice ne dispose d’aucun moyen juridique pour mettre en examen M. et Mme. Fillon.
 Si elle avait ces moyens, elle aurait fait une citation directe en correctionnelle au lieu de faire trainer l’affaire à loisir, de mobiliser trois juges d’instruction et de manipuler l’opinion publique à coup de communiqués de presse. 
Ce qui est plus grave, c’est qu’elle est encouragée dans cette manipulation par le Garde des sceaux, lequel était auparavant Président de la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale et à ce titre gardien de notre Constitution et du Règlement de l’Assemblée ; or il sait parfaitement que l’Assemblée est totalement libre de l’utilisation des fonds budgétaires qu’elle vote et que l’Autorité judiciaire n’a aucun pouvoir de contrôle en ce domaine.

Il s’agit en définitive d’une opération délibérée d’instrumentalisation de la Justice, afin de perturber gravement la campagne présidentielle de celui qui a obtenu le soutien de millions d’électeurs lors de la primaire de la droite et du centre. C’est une atteinte insupportable à l’exercice libre et démocratique de l’expression du suffrage universel, laquelle est garantie par la Constitution.

En aucun cas, nous ne pouvons, nous ne devons l’accepter.
Ici se termine le texte de Phippe Auberger, auquel je souscris pleinement.
Mon « blog » est à la disposition de tous ceux qui souhaiteront exprimer une remarque portant sur ce texte.

2 Comments

  1. Bonjour , je partage pleinement cette analyse et regrette de ne pas habiter Paris ou là Région parisienne pour soutenir le candidat que j’ai choisi et qui représente à les yeux le seul à même de pouvoir redresser la France . Il est porteur d’espoir et de valeurs d’autant plus importante pour la jeune génération .

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  2. Le programme Présidentiel de Monsieur François FILLON nous semble à ce jour le plus à même de redresser la FRANCE. Nous souhaitons l’entière et parfaite réussite à Monsieur FILLON.

    Jacqueline & Patrick DAVID – LOUBAT.

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